Règles de diffusion

Qui peut poster une annonces :

Les catégories suivantes sont ouvertes aux professionnels et particuliers: 
Vehicules , Auto , Moto, Caravanes/Camping-cars, Utilitaires , Accessoires/pièces, Pièces détachées, Nautisme, Vélos, Immobilier, Ventes mais./appart, Locations mais./appart, Terrains, Colocations, Garages, Locaux, Bureaux et commerces, Offre emploi, Demande emploi, Stages, Services, Hi-tech, Images et sons, Informatique, Téléphonie, Jeux vidéo, Habitation, Mobilier, Electroménager, Brico/jardin, Décoration, Divers, Prêt-à-porter et acces, Puériculture, Montres et bijoux, Loisirs et divertis, Films, Musique, Livres/Magazines, Jeux et jouets, Forme/détente, Sport, Collection, Animaux et autres…

Interdictions :

• Il est interdit :
• de proposer plusieurs annonces avec le même contenu
• d’insérer un descriptif d’annonce qu’avec des mots clés, Seul le texte décrivant le bien est autorisé
• de mentionner un lien pointant vers un autre site internet
• de déposer une annonce en postant un message publicitaire
 Il est obligatoire :
• de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien
• de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
• En tant qu’utilisateur du service 1001annonces.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit légal et ne fait pas parti des produits interdits comme:
• tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• armes à feu, explosifs, pièges de chasse

Droit de correction des annonces

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires du site 1001annonces, sera supprimé par nos modérateurs.

Contrefaçon

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…).

Langue et traduction

• Les annonces doivent être rédigées en français de préférence.
• Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

Rédaction d’une annonce

L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
• Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
• Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « « plusieurs produits à vendre » sont supprimés par nos modérateurs.

Règles d’utilisation

L’utilisation du Site, des Applications et du Service 1001annonces suppose l’acceptation préalable et le respect de la présente Charte de bonne conduite.

Règles de bonne conduite

Toute Annonce, message, Avis ou profil Utilisateur contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérés sur le Site.

Contenus et usages prohibés

Est prohibé tout contenu ou comportement :

  • À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;
  • Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
  • Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l’abus sexuel et/ou l’exploitation de mineurs) ;
  • A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
  • A caractère obscène ou pornographique ;
  • Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;
  • Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
  • Contrevenant au droit à la vie privée ;
  • Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).

En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, LBC FRANCE prohibe :

 

  • Tout signalement abusif ;
  • Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;
  • Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
  • Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

Cela inclut notamment :

 

  • Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
  • Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
  • Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.

Utilisation responsable du site et de la messagerie

Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :

  • D’utiliser une photo de profil conforme aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite ;
  • De choisir un nom d’Utilisateur respectueux des autres Utilisateurs du Site.

Dans leurs échanges sur la Messagerie, les utilisateurs se doivent :

  • De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;
  • D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.

Note: nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.

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